Documents officiels

• Politique d’appréciation du rendement pour le personnel d’encadrement – 2000-12-11
• Politique de gestion du personnel d’encadrement – 2024-06-11
• Politique linguistique institutionnelle et de valorisation de la langue française – 2023-05-02
• Politique relative à la protection de l’environnement et au développement durable – 2021-10-29
• Politique internationale – 2007-11-06
• Politique de service à la clientèle et de gestion des plaintes – 2010-02-09
• Politique de lutte contre le tabagisme – 2017-06-13
• Politique de sécurité des activités internationales et hors Québec – 2020-02-04
• Politique institutionnelle en matière de santé mentale étudiante – 2022-11-29
• Politique concernant les règles d’encadrement et de présentation des politiques, plans d’action, procédures et directives du Collège de Valleyfield – 1991-04-29
• Politique encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels – 2023-10-24
• Politique de confidentialité – 2024-06-11
• Politique de gestion intégrée des documents – 2024-05-07
• Politique de communications – 2016-05-10
• Politique institutionnelle de gestion des programmes d’études  – 2017-06-13
• Politique de la recherche – 2010-03-17
• Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences – 2010-05-04
• Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains – 2012-12-11
• Politique d’intégrité en recherche – 2024-05-07
• Politique sur les conflits d’intérêts en recherche  – 2016-11-29
• Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) – 2019-03-26
• Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) – 2013-06-11
• Politique sur l’utilisation des ressources informationnelles – 2023-10-24
• Politique de sécurité de l’information – 2023-10-24
• Politique de prévention et de gestion du harcèlement psychologique et de la violence – 2019-05-07
• Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel – 2022-10-25
• Politique de prévention, santé et sécurité – 2007-07-12
• Politique de gestion des ressources humaines – 2010-05-15
• Politique alimentaire – 2016-02-03
• Politique portant sur la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle – 2023-03-28
• Politique sur les services autofinancés – 2022-08-24
• Politique concernant les frais de déplacements et de représentation – 2018-03-27

• Règlement no 1 portant sur la régie interne
• Règlement no 2 portant sur la gestion financière
• Règlement relatif à la délégation de pouvoir et à l’autorisation des contrats de services en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE)
• Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite des étudiants
• Règlement sur les droits afférents
• Règlement sur les droits de toute autre nature
• Règlement sur l’admission et l’inscription des étudiants
• Règlement n°5 – Dossier scolaire de l’étudiant
• Règlement sur la commission des études
• Règlement sur le stationnement des véhicules
• Règlement relatif aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction
  • Directive portant sur les lignes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction
    
  • Procédure de traitement des plaintes liées au processus d’appel d’offres
• Règlement relatif aux conditions de vie collégiale

• Protocole de retour au jeu et en classe à la suite d’une commotion cérébrale

Vous souhaitez divulguer un acte répréhensible?

Sachez que depuis le 30 novembre 2024, des modifications ont été apportées à la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles. À partir de cette date,  les organismes publics n’ont plus la possibilité de recevoir et de traiter des divulgations d’actes répréhensibles comme c’était le cas auparavant.

Ainsi, les membres du personnel de l’État, dont ceux du Cégep de Valleyfield, devront s’adresser directement au Protecteur du citoyen pour effectuer une divulgation d’actes répréhensibles au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Je veux en savoir davantageJe veux communiquer avec le Protecteur du citoyen en toute sécurité 

Vous pouvez également communiquez avec la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière de sécurité publique de cette organisation en composant le 1 844 580-7993.

En lien avec ces changements,  la personne désignée par le conseil d’administration du Cégep de Valleyfield qui agit comme responsable de la gestion et de l’éthique et de l’intégrité au sein du Cégep est madame Geneviève Boileau, directrice des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications. Elle devra agir comme agente de liaison et contribuer, dans le milieu, à prévenir, agir et renseigner les membres du personnel entourant les actes répréhensibles.

Pour communiquer avec Mme Boileau : dacdic@cegepvalleyfield.ca