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3 ans – À temps plein, de jour Durée du programme
Automne et hiver* Admission
Admission

Description générale

Lieu d’enseignement

Campus principal de Valleyfield
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Techniques juridiques: un choix de carrière judicieux!

En Techniques juridiques, vous développez vos connaissances liées à différentes sphères juridiques. Une fois diplômé(e), les technicien(ne)s en droit ou l’huissier(-ère) de justice peut assister tout professionnel du droit dans la préparation et le traitement de dossiers à caractère juridique.

Les principaux lieux de travail sont les cabinets d’avocat(e)s et de notaires, les cours municipales, les palais de justice, les services du contentieux de grandes entreprises et les ministères ou organismes administratifs parapublics. Au Cégep de Valleyfield, des lieux sont réservés aux étudiant(e)s du programme pour la pratique et pour leur permettre de se familiariser avec les installations communes dans ce domaine.

Passionné(e) de droit, vous cherchez un métier d’avenir dans votre région? Venez chercher votre inspiration en Techniques juridiques!

Les particularités du programme

  1. Participation à des ateliers et des conférences avec des professionnel(le)s du milieu
  2. Visite des installations de différents domaines d’expertise
  3. Visite du Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
  4. Passerelles DEC-BAC avec la Faculté de Droit des universités Laval, Sherbrooke et Montréal
  5. Proximité des bureaux d’avocat(e)s, de notaires et du Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield (facilitant pour la recherche d’information et pour le stage à la fin de la formation)
  6. Jurithèque: espace de documentation spécialisée réservée aux étudiant(e)s du programme
  7. Accès à une salle d’études informatisée réservée aux étudiant(e)s du programme

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Le site PYGMA du SRAM vous offre de plus amples renseignements concernant le parcours, en plus de données statistiques et des définitions.

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Préalables

  1. DES
  2. CST 4e ou Mathématiques 416

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Profil Techniques juridiques | 310.C0

Juridiques

Techniques juridiques | 310.C0

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Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

601-101-MQ Écriture et littérature 2 2 3

En tant que premier cours de la séquence, le 601-101 est destiné à initier l’étudiant à la littérature en posant la fondation sur laquelle se construisent les cours de 102 et de 103. L’étudiant est tout d’abord amené à se familiariser avec la terminologie propre à la discipline de la littérature en apprenant ainsi à distinguer les notions de genre, de courant, de thème, de tonalité, de style, etc.

604-100-R4 Anglais 1 3 0 3

Ce cours est le premier des deux cours obligatoires en anglais, langue seconde, et s’adresse aux étudiants de niveau de base. Ce cours porte sur les quatre éléments de la langue : la compréhension orale et écrite, l’expression orale et écrite. Le but principal à ce niveau est d’amener l’étudiant à comprendre et exprimer des messages simples en anglais à travers de multiples activités d’apprentissage. L’étudiant devra comprendre et utiliser un vocabulaire d’usage courant, des structures de phrases simples, et apprendra à poser des questions correctement en utilisant les temps de verbes de base.

109-101-MQ Activité physique et santé 1 1 1

Le premier ensemble porte sur le rapport entre la condition physique, un mode de vie sain et actif, et la santé. L’élève doit expérimenter une ou quelques activités physiques et les mettre en relation avec ses capacités d’adaptation à l’effort, ses besoins de changement ou de maintien de sa condition physique, sa motivation, ses habitudes de vie et les connaissances en matière de prévention, de manière à faire un choix pertinent et justifié d’activités physiques.

310-115-VL Personnes, famille et biens 4 1 4

Ce premier cours de droit civil sert d’introduction générale au droit de la personne, de la famille et des biens en permettant à l’étudiant d’acquérir les notions essentielles dans ces matières par l’interprétation des dispositions législatives applicables et des décisions rendues par les tribunaux. Aux termes de ce cours, l’étudiant pourra résoudre des problèmes juridiques liés au droit des personnes, au droit de la famille et au droit des biens.

310-123-VL Introduction au droit et à la terminologie juridique 2 1 3

Le cours Introduction au droit et terminologie juridique vise à développer chez l’étudiant les compétences lui permettant de bien comprendre les distinctions entre le système juridique canadien, découlant de la tradition de Common Law et, le système juridique québécois, de tradition civiliste, dans une perspective historique. Ce cours favorise, également, l’appropriation de la terminologie juridique française, anglaise et latine.

310-133-VL Professions à titre de technicien juridique 2 1 3

Ce cours permet à l’étudiant de développer une vision intégrée des diverses professions (avocats, notaires, huissiers de justice et techniciens juridiques) de notre système judicaire, de leur rôle et des tâches reliées à chacune d’elles. Ce cours permet, également, à l’étudiant de se familiariser avec l’organisation de notre système de justice.

310-144-VL Recherche documentaire en droit 2 2 3

Ce cours permet  à l’étudiant de s’initier aux différentes méthodes de recherche législative, jurisprudentielle ou doctrinale essentelles aux fonctions exercées par le technicien juridique. Ce premier cours de recherche constitue un préalable au cours de « Recherche juridique informatisée et gestion d’une bibliothèque juridique ».

Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

601-102-MQ Littérature et imaginaire 3 1 3

Dans le deuxième cours de langue et littérature, l’étudiant, en plus d’utiliser les connaissances littéraires acquises en 601-101, sera amené à découvrir et à utiliser la terminologie associée au genre narratif. À la fin du cours, il devrait maîtriser les connaissances littéraires appropriées pour analyser un texte narratif. À la fin du cours, son analyse de l’œuvre littéraire devra tenir compte à la fois de son contexte socioculturel, des procédés d’écriture qui la constituent et de la vision du monde de l’auteur par le biais d’une dissertation explicative.

340-101-MQ Philosophie et rationalité 3 1 3

Premier cours de la séquence, le 340-101 constitue une introduction à la philosophie, à ses origines historiques dans l’antiquité gréco-romaine, ainsi qu’à ses méthodes et objets. Il s’agit principalement dans ce cours de donner à l’étudiant les moyens de distinguer la philosophie des autres discours sur la réalité et de le rendre capable de produire une argumentation rigoureuse autour d’une question philosophique.

604-200-T4 Anglais 2 (secteur technique) 3 0 3

Cours « propre » c’est-à-dire qui s’adresse spécifiquement aux étudiants inscrits dans des programmes pré-universitaires ou techniques, il est de niveau intermédiaire ou avancé et fait suite au premier cours de formation générale commune de même niveau.   Ainsi, les exemples choisis, les textes étudiés et les situations d’apprentissage seront adaptés, dans la mesure du possible, aux divers programmes de la clientèle pré-universitaire ou technique du cégep.  De plus, cet ensemble favorise chez l’étudiant la clarté de l’expression et l’aisance de la communication dans des tâches pratiques appropriées en lien avec son programme d’études.

310-214-VL Famille et successions 3 1 3

Ce cours a pour objectif d’approfondir les compétences de l’étudiant en droit de la famille et de développer ses connaissance en droit des successions en droit civil québécois.

310-223-VL Introduction aux contrats nommés 1 2 2

Ce cours a pour but de permettre à l’étudiant de développer les habiletés nécessaires à l’interprétation du droit de la vente et du droit de la consommation. Ce cours amènera l’étudiant à reconnaître les diverses problématiques tant au niveau pratique qu’au niveau de la recherche jurisprudentielle et doctrinale.

310-224-VL Obligations et responsabilité civile 3 1 3

Ce cours permet à l’étudiant de développer les habiletés nécessaires à l’interprétation et à l’application des principes fondamentaux de la responsabilité civile et du droit des obligations. Par la compréhension et l’analyse des grands courants doctrinaux et jurisprudentiels, l’étudiant sera amené à trouver des solutions à diverses problématiques juridiques.

310-244-VL Procédure civile 1 3 1 3

De manière générale, ce cours se veut une introduction au code de procédure civile et aux rouages de l’appareil judiciaire québécois. Il familiarise l’étudiant à la rédaction des diverses procédures et au suivi d’un dossier judiciaire en matière civile en première instance.

Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

601-103-MQ Littérature québécoise 3 1 4

Le cours de Littérature québécoise est le troisième des quatre cours de la séquence. S’il vise entre autres à expliquer les différentes représentations du monde contenues ou exprimées dans des textes de la littérature québécoise des deux derniers siècles, il amène surtout l’étudiant à revisiter et à réinitialiser ses connaissances antérieures – assimilées lors de l’analyse littéraire en 101 et mises en application dans un dessein d’argumentation par le raisonnement explicatif développé en 102 – afin d’aborder avec un regard critique les œuvres littéraires québécoises proposées.

340-102-MQ L’être humain 3 0 3

Dans le deuxième cours de philosophie, le temps est venu pour l’étudiant de mobiliser les éléments de pensée critique acquis dans le premier cours et de les appliquer à l’exploration philosophique de la réalité humaine et des questions qu’elle soulève : l’humain est-il libre? Se distingue-t-il essentiellement des autres animaux? Est-il naturellement sociable ou égoïste? Son existence a-t-elle un but? Etc. Au terme du cours, l’étudiant devrait avoir acquis la capacité d’opérer des comparaisons critiques entre différentes thèses afin de savoir justifier rigoureusement et objectivement ses prises de position dans le cadre d’une brève dissertation.

109-102-MQ Activité physique et efficacité 0 2 1

Le deuxième ensemble concerne le processus d’amélioration de l’efficacité dans la pratique d’une activité physique, par l’intermédiaire d’une démarche de planification et d’application par objectifs, et ce, dans le contexte d’une activité sportive d’expression ou de plein air. L’élève doit faire un relevé initial et évaluer ses habiletés et ses attitudes dans la pratique d’une activité physique.

310-313-VL Contrats nommés et droit des assurances 2 1 3

Ce cours a pour but de développer chez l’étudiant les compétences nécessaires à la compréhension et à l’interprétation des règles juridiques applicables dans les domaines du droit du louage (commercial et résidentiel), du droit des assurances, du mandat, du contrat de service et du contrat d’entreprise. Ce cours permettra à l’étudiant de traduire une situation factuelle en problématique juridique, notamment à l’aide de la recherche législative, jurisprudentielle et doctrinale.

310-324-VL Droit commercial et corporatif 3 1 3

Ce cours a pour but de développer chez l’étudiant les habiletés nécessaires pour se familiariser avec le droit commercial et corporatif. L’étudiant sera capable de distinguer les différentes sortes d’entreprises contractuelles telles la société et l’association et de différencier les différents types de sociétés entre elles. Il sera capable d’interpréter les différents textes législatifs, tant pour les entreprises de juridiction québécoise que de juridiction fédérale. L’étudiant développera aussi les habiletés pour comprendre les effets de commerce et les principales règles du droit de faillite. Il sera en mesure de procéder à la tenue d’un livre d’une société par actions et d’effectuer toutes les étapes nécessaires à la constitution.

310-343-VL Procédure civile 2 2 1 3

Ce cours est la suite du cours Procédure civile 1 dans le cadre duquel l’étudiant a appris à développer et acquérir les connaissances relatives au déroulement d’un recours en première instance. L’étudiant apprendra comment faire appel d’un jugement, les conditions d’ouverture d’une demande en rétractation de jugement, les règles relatives à l’adjudication des frais de justice, à rédiger un état des frais et à mettre à exécution des décisions de justice en abordant entre autres, les règles de procédures utiles au travail de l’huissier de justice.

310-353-VL Preuve civile 2 1 3

Ce cours a notamment pour objectif d’enseigner à l’étudiant les règles juridiques concernant les moyens de preuve et l’administration de la preuve dans le cadre d’un litige devant les tribunaux judiciaires québécois. Ce cours mettra en pratique certaines compétences acquises pendant les sessions précédentes. L’étudiant développera les compétences lui permettant de préparer la preuve en vue d’un procès dans un environnement qui se veut similaire à la réalité du monde du travail.

310-364-VL Recherche juridique informatisée et gestion d’une bibliothèque juridique 2 2 4

Ce cours a pour but de développer chez l’étudiant les compétences nécessaires pour effectuer des recherches juridiques jurisprudentielles et dotrinales à l’aide de bases de données juridiques spécialisées dans un environnement numérique en constante évolution.

Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

601-VPZ-VL Communication en sciences et techniques humaines 1 3 2

Le cours 601-VP est le dernier des quatre cours de littérature obligatoires pour l’obtention du diplôme d’études collégiales. Il vise à consolider et à enrichir les objectifs de la formation générale commune et à compléter cette dernière par des objectifs propres aux domaines des programmes d’études préuniversitaires et techniques. Ce cours insiste sur la compétence de l’expression orale et offre l’occasion d’une initiation approfondie d’un genre, l’essai, selon des critères qui ne sont pas exclusivement littéraires.

340-VPH-VL Éthique et politique (techniques humaines) 3 0 3

Le troisième et dernier cours de la séquence des cours de philosophie au collégial s’intéresse au caractère éthique de nos actions ainsi qu’au problème de la justice dans nos sociétés et nos institutions politiques. Sur la base des compétences acquises dans les cours précédents, l’étudiant aura cette fois la tâche d’appliquer des théories philosophiques, éthiques et politiques à des situations concrètes dans le cadre de sa vie quotidienne ainsi que dans le champ de ses études.  L’objectif du cours est de préparer l’étudiant à défendre une position éthique ou politique lors d’une situation problématique réelle.

109-103-MQ Activité physique et autonomie 1 1 1

Le troisième ensemble vise à amener l’étudiant à planifier et à gérer un programme personnel d’activités physiques tout en en harmonisant ces éléments de pratique régulière et suffisante dans une approche favorisant la santé.

COM-001-03 Cours complémentaire 1 2 1 3
310-413-VL Droit administratif 2 1 2

Ce cours a pour but de développer chez l’étudiant les habiletés nécessaires à l’interprétation de textes législatifs et à l’analyse de décisions judiciaires dans les différentes sphères du droit administratif (droit du travail, droit de l’immigration, droit de l’environnement, etc). Ce cours a aussi pour but d’établir des liens entre des décisions des tribunaux administratifs et diverses problématiques juridiques.

310-434-VL Droit criminel et procédure pénale 3 1 3

Ce cours vise à enseigner à l’étudiant les bases du droit criminel et pénal au Canada. L’étudiant apprendra dans un premier temps quels sont les grands principes qui s’appliquent au système de justice pénale. Ainsi, il pourra distinguer les éléments constitutifs d’une infraction criminelle ainsi que les notions de participation à une telle infraction. L’étudiant verra les différentes protections constitutionnelles dont bénéficie le citoyen aux prises avec la justice criminelle, ainsi que les moyens de défense qui s’offrent à lui, les principes relatifs à l’imposition d’une sentence, et finalement, les règles de preuve qui s’appliquent dans ce domaine.

310-463-VL Pratique du droit notarial 2 1 2

Ce cours a pour but d’enseigner à l’étudiant comment utiliser et mettre en pratique les notions de droit acquises dans les domaines du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier et ce, dans le contexte de la pratique notariale. Il devra apprendre à respecter le devoir de confidentialité et les règles d’étiques propres à ce milieu de travail.

310-473-VL Fonctionnement d’un greffe civil, criminel et municipal 2 1 3

Ce cours vise à enseigner aux étudiants le fonctionnement d’un greffe civil, criminel et municipal, sur la base des notions déjà acquises en procédure civile et des notions de procédure criminelle et de procédure pénale qui seront enseignées durant le cours. L’étudiant apprendra comment se déroule le processus judiciaire en matière criminelle et pénale et sera en mesure de reconnaître et de compléter les principaux documents pertinents utilisés au greffe. L’étudiant apprendra également les bases de la Loi sur le système de justice pénale applicable aux adolescents. Il apprendra de plus à distinguer le droit pénal règlementaire du droit criminel. L’étudiant se familiarisera avec les attributions et le fonctionnement d’une cour municipale ainsi que les fonctions du personnel judiciaire et le fonctionnement d’un greffe civil.

350-4K3-VL Interaction en milieu de travail juridique 2 1 2

Dans ce cours, l’étudiant de 4e session devra acquérir et appliquer des moyens de communication ainsi que les attitudes et comportements professionnels propres au milieu juridique.

 

Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

COM-002-03 Cours complémentaire 2 2 1 3
310-513-VL Législations et procédures ouvrières 2 1 3

Ce cours a pour but de permettre à l’étudiant de développer les compétences générales nécessaires à l’interprétation de textes législatifs et à l’analyse de décisions judiciaires dans le domaine du droit du travail.

310-536-VL Rédaction juridique 4 2 8

Ce cours a pour but de permettre à l’étudiant d’acquérir les meilleures pratiques en matière de rédaction juridique. Il vise à favoriser l’acquisition d’habiletés à la rédaction d’une variété d’écrits juridiques tant en matière contentieuse qu’en matière contractuelle, tenant compte des exigences propres à chacun de ces écrits, notamment  la rédaction de projets d’actes de procédure, de notes de recherche ou de projets d’avis juridique en litige civil et familial et la rédaction de contrats.

310-543-VL Vérification des titres de propriété 2 1 3

Ce cours a pour but de mettre en pratique les diverses notions de droit déjà étudiées afin de développer les compétences nécessaires à l’exécution d’une recherche de titres en droit immobilier à l’aide des registres appropriés (registre foncier et RDPRM).

310-553-VL Sûretés et publicité des droits 2 1 3

Ce cours a pour but de développer des compétences en droit des sûretés (priorités, hypothèques et cautionnement) et faire connaître à l’étudiant les divers recours judiciaires applicables, de même que les règles relatives à la publicité des droits.

Numéro Cours T L P

T : Théorie

L : Laboratoire/Stage

P : Travaux

310-62A-VL Stage et épreuve synthèse* 3 33 4

Ce cours comporte un stage de quinze semaines (495 heures) en milieu de travail et a pour but de permettre à l’étudiant-stagiaire de mettre en pratique de façon concrète les connaissances acquises tout au long de son cheminement scolaire et ce, sous la supervision de son maître de stage et d’un professeur superviseur. Il constitue le cours porteur de l’épreuve synthèse du programme. La réussite de ce stage et de l’épreuve synthèse du programme sont une condition d’obtention du diplôme d’études collégiales en techniques juridiques.

Légende
* Cours porteur
Coûts

Voici les dépenses approximatives à prévoir lors de la poursuite d’études dans le programme de Techniques juridiques:

  • Les frais d’inscription sont approximativement de 199$ par session (15 semaines de cours). De plus, 44$ sont maintenant facturés par l’Association étudiante du Cégep de Valleyfield (AECV) pour les frais d’assurance collective. Le montant total d’inscription s’élève donc à 243$ par session.
  • Matériel didactique (livres, documents, etc.) par session: 200$
  • Frais de stages éloignés: variable
Perspectives universitaires

Bien que des diplômé(e)s poursuivent directement leur parcours professionnel vers le marché du travail, les études en Techniques juridiques permettent d’accéder à plusieurs programmes universitaires.

Voici quelques exemples de parcours possibles:

  • Affaires publiques et relations internationales
  • Criminologie*
  • Droit
  • Droit – Administration des affaires
  • Études politiques appliquées
  • Études internationales
  • Relations internationales et droit international
  • Sciences politiques

*D’autres préalables peuvent être requis.

Marché du travail

Secteurs d’emplois:

  • Bureaux d’avocat(e)s, de notaires, d’huissier(-ère)s
  • Centres de documentation
  • Compagnies d’assurances
  • Cours de justice
  • Institutions financières
  • Maisons de recherche d’incorporation
  • Municipalités et gouvernements
  • Ordres professionnels
  • Syndics de faillite
  • Et bien plus encore!

Emplois possibles: technicien(ne) juridique, recherchiste en droit, huissier(-ère) de justice, greffier(-ère), etc.

Salaire et conditions de travail
  • Salaire brut moyen: 682$/semaine
  • Moyenne des heures travaillées: 36,6 h/semaine

Données issues du Guide pratique des études collégiales au Québec 2018, SRAM

Le programme en images

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* À l’hiver 2024: Le programme Techniques juridiques sera ouvert uniquement pour les personnes ayant réussi une session de ce programme dans notre Cégep.

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